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04 février 2003   Jugement: Alcatel contre Loral

Le jugement par une cour de justice US pour rupture de contrat est en faveur du plaignant Alcatel contre Loral Space & Communications.

Alcatel avait accusé Loral d'avoir mis fin au contrat pour la production de certains types de satellites tandis que Loral arguait que certaines clauses avait rendu ce contrat caduque à cause de certains développements technologiques spatiaux.